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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.crenowdesign.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Réalisation :

  • Réalisation : CRENOW Design est le nom commercial qui désigne SERENO Guillaume
  • Le siège social est situé : Las Ribes Hautes – 81310 PEYROLE
  • Forme juridique : Affaire personnelle profession libérale
  • Date de création : 2012
  • SIRET : 750 096 547 00047
  • Code NAF : 7410Z
  • Mail : contact@crenowdesign.com

Hébergeur :

  • Hébergeur : Association Proxgroup
  • Le siège social est situé : Chez M. COTTEY – 12 Rue Grécourt – 37000 TOURS
  • Forme juridique : Association déclarée auprès de la préfecture d’Indre et Loire sous le numéro : W332018034
  • Déclaration CNIL n° : 1828010
  • SIRET : 812 382 992 00012
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR29812382992

Webmaster :

  • Responsable de la publication : Guillaume SERENO

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.crenowdesign.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.crenowdesign.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.crenowdesign.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.crenowdesign.com est mis à jour régulièrement par Guillaume SERENO.


Description des services fournis

Guillaume SERENO s’efforce de fournir sur le site www.crenowdesign.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.crenowdesign.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.crenowdesign.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guillaume SERENO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient seront considérés comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.crenowdesign.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Lexique

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Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).